Article 1 : Le Grand Prix Jacques Balsan

L’Aéro-Club de France, (ci-après désigné « l’Organisateur »), association de loi 1901 dont le siège social se situe 6 rue Galilée PARIS (75016), organise du 22 janvier 2025 au 2 avril 2025, un Grand Prix photo gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Prix de la Photographie aéronautique Jacques Balsan » (ci-après dénommé « le Prix »). Ce concours est organisé en collaboration avec la commission Histoire, Arts et Lettres (HAL) qui a pour mission de sauvegarder la mémoire des noms illustres de l’aviation et de conserver le souvenir de ses événements mémorables.

Le Grand Prix a pour vocation de promouvoir l’apport considérable de l’art photographique dans la promotion de l’aviation. A ce titre, le Grand Prix a vocation à récompenser exclusivement des Photographies au sens strict de ce terme, c’est-à-dire la capture par un boitier numérique ou analogique et la fixation d’un moment unique ayant réellement existé, hormis pour la catégorie Photomontage.

La participation à ce Grand Prix entraîne l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 2 : Conditions générales de participation

La participation au Grand Prix est ouverte du 22 janvier 2025 au 2 avril 2025 à toute personne physique, photographe amateur ou professionnel.

Toutefois, les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Toute participation d’un mineur

fera présumer que celui-ci a obtenu l’autorisation parentale. Dans ce cas, une autorisation parentale sera à compléter dans le formulaire en ligne.

Chaque personne souhaitant participer (ci-après « le Participant ») soumet à un Jury : une Photographie maximum par catégorie (ci-après «la Photographie »). Le Prix Jacques Balsan (ci- après Grand Prix ») est composé de quatre Prix et de cinq Diplômes. Les informations liées à la Photographie à savoir le titre de la photo, le nom de l’aéronef photographié, la date de prise de la photo, lieu ainsi qu’un texte d’un maximum de 2500 caractères (ci-après “le Texte”) présentant la Photographie et le contexte de la démarche sont à transmettre lors de la participation au Grand Prix.

La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer au Grand Prix au nom ou pour le compte d’autres personnes.

Pour chaque catégorie, une seule Photographie par Participant est admise pendant toute la durée du Grand Prix. En cas de pluralité de participations, le Participant sera exclu du Grand Prix.

Une Photographie ne peut pas être soumise dans plusieurs catégories.

Le Participant garantit que la ou les Photographies proposées n’ont jamais été primées et qu’elles ne le seront pas jusqu’à la remise des Prix.

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter les Photographies et/ou les Textes jugés inappropriés pour le Grand Prix en raison de leur inadéquation avec les valeurs portées par l’Aéro- Club de France en particulier, mais aussi tout contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, offensant ou portant atteinte aux droits d’auteur ou à tout autre droit de toute personne.

Les Participants en provenance d’un autre pays que la France sont acceptés. Les membres de la Commission Histoire, Arts et Lettres de l’Aéro-Club de France et toutes les personnes impliquées dans l’organisation (membres du Jury et partenaires) de ce Grand Prix ne peuvent y participer.

Article 3 : Catégories du Grand Prix

Le thème du Prix Jacques Balsan comprend l’aéronautique, le spatial et l’aérostation. Le Grand Prix est réparti en quatre Prix et Cinq Diplômes :

• Quatre Prix :
  
  • Air-Sol : photo prise des airs vers le sol d’un sujet/aéronef
  • Air-Air : photo prise dans les airs d’un sujet/ aéronef en vol
  • Sol-Air : photo prise du sol vers les airs d’un sujet/ aéronef
  • Sol-Sol : photo prise du sol d’un sujet/aéronef au sol
• Cinq diplômes :
  
  • Jacques Balsan : Photographie d’un aéronef historique
  • Coup de cœur de la commission HAL : Photographie sélectionnée par la commission HAL parmi les œuvres proposées pour les quatre Prix
  • Portrait d’aviateur dans son environnement : portrait d’une personne dans un milieu aéronautique ou aérostatique ou spatial.
  • Photomontage : image créée en assemblant plusieurs photographies.
  • Photographie militaire : cette catégorie est réservée aux photographes militaires professionnels ayant accès à des situations exceptionnelles (photographe de la Patrouille de France par exemple, …).

Le Participant pourra concourir dans chacune des catégories en respectant une soumission d’une Photographie maximum par catégorie.

Il est à noter que pour la catégorie Portrait d’aviateur dans son environnement, l’auteur de la Photographie est responsable des droits d’images et certifie que les personnes photographiées ont donné leur accord quant à la participation à ce concours. L’Aéro-Club de France n’est pas responsable de la gestion des droits d’images des personnes photographiées.

Les diplômes Jacques Balsan et le Coup de Cœur de la commission HAL seront sélectionnés parmi les photos transmises pour les quatre Prix (Air-Sol, Air-Air, Sol-Air, Sol-Sol). C’est pourquoi, il n’y a pas de dossiers spécifiques pour les déposer sur le site internet.

Article 4 : Modalités de participation

Pour concourir, le Participant devra au plus tôt le 22 janvier 2025 et au plus tard le 2 avril 2025 à 23h59 :

• Se connecter au Site et consulter la page du Prix.
• Prendre connaissance du présent Règlement.
• Compléter le processus d’inscription. A la toute première connexion, il est obligatoire d’accepter le Règlement, autrement il est impossible d’ajouter du contenu.
• Soumettre la Photographie via le formulaire en ligne au format numérique .JPEG.
• Nommer le fichier de la manière suivante : “nom de famille”. ”titre de la Photographie”.
• S’assurer que le fichier HD de la Photographie permette l’impression sur un support dont le côté le plus long est de 100 cm.
• Compléter les champs texte pour chaque catégorie :
  
  • Titre de la Photographie
  • Aéronef (nom/modèle)
  • Lieu où a été prise la Photographie
  • Date à laquelle a été prise la Photographie
• Histoire de la Photographie : texte de maximum de 2500 caractères (+/- 10%) détaillant le contexte et l’esprit de la Photographie, et expliquant comment elle a été imaginée, composée et réalisée.

Pour les diplômes Jacques Balsan et le Coup de Cœur de la commission HAL, il est demandé de se référer à l’article 3.

Aucun autre moyen de participation, notamment courrier ou courriel, ne sera pris en compte.

Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant engagent ce dernier dès leur validation.

Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes et non contrefaites.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant les données personnelles fournies par le Participant.

Sans que la responsabilité de l’Organisateur et/ou de ses partenaires ne puisse être engagée, seront exclues du Grand Prix et ne pourront se voir attribuer un quelconque Lot les personnes :

• N’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ;
• Ayant fourni des coordonnées et identité de façon inexacte ou mensongère ;
• Refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de l’organisation du Grand Prix.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non-réception du dossier du Participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau internet, survenant pendant le déroulement de l’opération.

Toute participation incomplète, dans un format illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Article 5 : Désignation des Lauréats par le Jury

Les Photographies seront examinées par un Jury (ci-après désigné « le Jury ») composé de professionnels du monde de la Photographie, de l’art et de l’aviation. Ce Jury sera présidé par Monsieur Rémy Michelin (membre de l’Aéro- Club de France et photographe). La composition définitive du Jury sera communiquée avant la clôture de la phase de participation. Le Jury est validé par le Conseil d’Administration de l’Organisateur.

Le Jury, s’organisant comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, en sélectionnant pour chaque catégorie une Photographie gagnante dont l’auteur (ci-après “le Lauréat” ou « les Lauréats ») remportera un Lot.

Les Photographies gagnantes par catégorie seront sélectionnées par le Jury parmi une présélection de 10 à 20 Photographies maximum par catégorie. La présélection sera présentée au Jury par un Comité de sélection composé des membres de la Commission Histoire, Arts et Lettres de l’Aéro- Club de France sous la responsabilité du Président du Jury du Prix Jacques Balsan.

Pour choisir les Lauréats, le Jury prendra notamment en considération les critères suivants :

• La pertinence de la Photographie au regard du thème de la catégorie,
• La qualité technique de la Photographie,
• L’originalité de la Photographie,
• L’esthétisme de la Photographie,
• La perception artistique de la Photographie,
• La qualité du Texte accompagnant la Photographie. Les décisions du Jury seront sans appel.

Les dotations mises en jeu et définies ultérieurement (ci-après “les Lots”) sont réparties entre les Lauréats listés comme suit :

• Prix :
  
  • Lauréat de la Photographie Air-Sol
  • Lauréat de la Photographie Air-Air
  • Lauréat de la Photographie Sol-Air
  • Lauréat de la Photographie Sol-Sol
• Diplômes :
  
  • Lauréat de la Photographie Jacques Balsan
  • Lauréat de la Photographie des Coups de cœur de la commission HAL
  • Lauréat du Portrait d’aviateur
  • Lauréat de la Photographie du Photomontage
  • Lauréat de la Photographie de la Photo militaire

Les membres du Comité de sélection et ceux du Jury ainsi que leurs représentants sont tenus au secret des délibérations sur chacune de leurs décisions et notamment à la plus stricte confidentialité sur le choix et l’identité des Participants présélectionnés jusqu’à leur désignation officielle, ainsi que sur le choix et l’identité des Lauréats, jusqu’à la proclamation officielle des résultats.

Article 6 : Publication des résultats

Tous les Participants pourront consulter les résultats sur le site du Grand Prix, sur le site de l’Organisateur ou sur l’ensemble de ses réseaux sociaux immédiatement après la soirée de remise des prix qui aura lieu au premier semestre 2025 (date en cours de planification).

Les résultats seront également susceptibles d’être relayés sur les différents supports physiques ou numériques des partenaires, marques et média de l’Organisateur.

Article 7 : Remise des Lots

Les Lots seront attribués nominativement, en fonction des noms et prénoms renseignés lors de la participation.

Les Lauréats et les Participants présélectionnés seront invités à participer à la remise des prix à l’occasion d’une cérémonie organisée dans les salons de l’Aéro-Club de France lors du premier semestre 2025. Les Lauréats ainsi que les participants présélectionnés seront contactés par courriel pour donner suite aux délibérations du Jury. Le vernissage de l’exposition des Photographies des Lauréats sera organisé à l’occasion de la cérémonie de remise des Prix.

Si les informations ou coordonnées communiquées par le Participant ne permettent pas de l’informer de son Lot, il perdra la qualité de Lauréat et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Dans le cas où le Lauréat serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son Lot pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors procédé à une nouvelle sélection par le Jury parmi les autres Participants présélectionnés.

Les Lots offerts sont nominatifs et non-cessibles. Les Lots ne peuvent faire à la demande d’un gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacés par un Lot de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque Lot par un Lot de nature et de valeur équivalente. En cas de rupture de stock, modèle discontinu ou problème d’approvisionnement, l’Organisateur et les marques partenaires se réservent le droit de substituer un produit de valeur et fonction équivalents à un des Lots.

Ceux des Lauréats ne pouvant participer à la cérémonie de remise des prix seront invités à organiser eux-mêmes le retrait des Lots disponibles dans les locaux parisiens de l’Organisateur. Le retrait des Lots se fera dans un délai de 90 jours à compter de l’annonce des gagnants.

Article 8 : Droit d’auteur

Le Prix a pour volonté de respecter en tous points les droits des auteurs et les articles du code de la propriété intellectuelle les concernant.

Les œuvres photographiques étant soumises au code de la propriété intellectuelle, le Participant conserve ses droits d’auteur sur ses œuvres, et notamment celui d’exploiter librement ses Photographies.

Le Participant est titulaire des droits d’auteur sur ses Photographies. Cependant en participant au Grand Prix, le Participant accepte que sa Photographie et son Texte, s’il est Lauréat, soient diffusés à titre gracieux dans le cadre de la promotion du Grand Prix et des résultats par l’Organisateur et ses partenaires pour une durée de 3 ans à compter de la communication des Lauréats du Grand Prix, et notamment :

• Diffusion sur le site internet de l’Organisateur, sur ses réseaux sociaux et sur les sites internet et réseaux sociaux de ses partenaires ;
• Reproduction sur des flyers et des affiches ayant pour objectif la promotion du Grand Prix;
• Exposition itinérante ;
• Dossier de presse pour promouvoir le Grand Prix.

Dans ce cadre, le Participant accepte que le Texte accompagnant la Photographie puisse faire l’objet de légères modifications en vue de sa reproduction, son édition et sa diffusion sans que sa nature en soit changée (corrections orthographiques et typographiques, coupe si trop long, légère réécriture pour une meilleure compréhension…).

La participation au Grand Prix entraîne également la cession du droit d’exposition dans tous les locaux et/ou galeries qui seront mises à disposition par les partenaires de l’Organisateur, et les droits afférents à cette exposition, notamment les droits de reproduction sur des flyers et affiches annonçant l’exposition, et des publications web communiquant sur ladite exposition. Ces lieux d’expositions sont le reflet des valeurs et des engagements de l’Organisateur.

Le Lauréat autorise donc l’Organisateur à faire imprimer la Photographie gagnante en autant d’exemplaires que nécessaire pour pouvoir les exposer dans les divers lieux d’exposition proposés par les partenaires du Prix, étant entendu que le Lauréat reste le propriétaire de chaque exemplaire imprimé. Ces expositions seront indiquées sur le ou les sites, et sur les autres moyens de communication de L’Organisateur.

L’ensemble des tirages seront ensuite remis au Lauréat en main propre ou envoyés aux frais du Lauréat par envoi postal en France (France métropolitaine et DROM-COM).

Pour toute autre utilisation, l’Organisateur devra demander l’accord préalable de l’auteur de la Photographie.

Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de trois ans.

Les Lauréats des catégories cèderont la Photographie imprimée au fond patrimonial de l’Aéro- Club de France.

L’Organisateur s’engage à toujours mentionner les crédits précisés lors de l’exploitation des photos.

Article 9 : Loi Informatique et Libertés

Les informations indispensables que les Participants communiquent sur le site internet ou par e- mail pour participer au Grand Prix (titre de la photo, nom de l’aéronef, date, lieu, histoire de la photo) permettent à l’Organisateur de traiter leur participation au Grand Prix, et notamment pour l’envoi à l’adresse électronique ou postale des Lots, pour l’information relative au déroulement du Grand Prix, etc. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Grand Prix sont sauvegardées et font l’objet d’un traitement conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces données pourront être utilisées par l’Organisateur et ses partenaires à des fins d’information et de promotion du Grand Prix.

Tous les Participants au Grand Prix disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.

Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à l’Organisateur, à l’adresse suivante :

Aéro-Club de France – 6 rue Galilée, 75116 Paris – France.

Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Prix sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 11 : Garanties

Le Participant déclare être le seul détenteur des droits d’auteur sur la Photographie proposée, et ne pas en avoir cédé les droits d’exploitation à titre exclusif à un tiers.

Le Participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes…) des images qu’il propose à l’organisateur. En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer une Photographie respectant les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui est, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Participant s’engage et garantit à l’Organisateur que la Photographie qu’il envoie est disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur les Photographies, ou objets pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs.

En cas de violation de ces règles, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription du Participant concerné, sans préjudice pour l’Organisateur. En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des Photographies qu’il a créées.

Article 12 : Techniques exclues du Grand Prix

Intelligences artificielles génératives

Les photos générées par le biais d’intelligence artificielles génératives de type Midjourney et autres ne sont pas autorisées à concourir. Seuls les traitements locaux à l’aide d’IA non générative intégrée dans des logiciels de type Photoshop, Lightroom ou Luminar (amélioration de la densité, des contrastes, de la couleur…) seront autorisés.

Les images générées par les IA, étant construites sur la base de Photographies issues de stocks et autres banques de données, ne sont pas tolérées pour des raisons évidentes relatives au droit des artistes.

Photomontage et tout autre travail graphique

Les photomontages et tous autres types de travail graphique n’ayant pas pour résultat la capture par un boitier numérique ou analogique et la fixation d’un moment unique ayant réellement existé sont uniquement autorisés à concourir à ce Grand Prix dans la catégorie intitulée Photomontage. Toute participation à ce concours dans d’autres catégories de Photographies ayant fait l’objet d’un traitement de photomontage seront disqualifiées.

L’Organisateur se réserve le droit, en cas de doute, d’écarter la candidature ou de demander tous les fichiers originaux de la Photographie proposée.

Litiges et responsabilités

La participation à ce Grand Prix implique l’acceptation sans réserve du Règlement, dans son intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le Participant entraînera sa disqualification.

Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent Règlement, aux mécanismes, aux modalités du Grand Prix ou à la liste des Lauréats ne sera admise.

Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Aéro-Club de France – 6 rue Galilée – 75116 Paris – France

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Grand Prix au-delà d’un délai de 2 mois, courant à compter de la fin du Grand Prix.

Tout litige relatif au Grand Prix et à son Règlement sera tranché souverainement par l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Grand Prix, l’écourter, le proroger ou en modifier les

conditions. L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Grand Prix s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce Grand Prix. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent Règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par le tribunal du siège social de l’Organisateur.

Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique des Participants au Grand Prix.

Article 13 : Attribution de compétence

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.